Translations:Policy:Universal Code of Conduct/Enforcement guidelines/72/fr: Difference between revisions
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L'U4C ne crée pas de nouvelle politique et ne peut pas amender ou modifier le CdCU. Le comité applique et fait respecter le code de conduite tel que défini par son champ d'application. |
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L'U4C ne crée pas de nouvelle politique et ne peut pas amender ou modifier le CdCU. Le comité applique et fait respecter le code de conduite tel que défini par son champ d'application.