Translations:Policy:Universal Code of Conduct/Enforcement guidelines/62/fr: Difference between revisions

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L'U4C ne prend pas en charge les cas n’impliquant pas principalement des violations du CCU ou de son application. L'U4C peut déléguer son pouvoir de décision finale, sauf en cas de problèmes systémiques graves. Les responsabilités de l'U4C sont expliquées dans le contexte d'autres structures d'application au point 3.1.2.
L'U4C ne prend pas en charge les cas n’impliquant pas principalement des violations du CdCU ou de son application. L'U4C peut déléguer son pouvoir de décision finale, sauf en cas de problèmes systémiques graves. Les responsabilités de l'U4C sont expliquées dans le contexte d'autres structures d'application au point 3.1.2.

Latest revision as of 15:05, 25 January 2024

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Message definition (Policy:Universal Code of Conduct/Enforcement guidelines)
The U4C will not take cases that do not primarily involve violations of the UCoC, or its enforcement. The U4C may delegate its final decision making authority except in instances of severe systemic issues. The U4C's responsibilities are explained in the context of other enforcement structures in 3.1.2.

L'U4C ne prend pas en charge les cas n’impliquant pas principalement des violations du CdCU ou de son application. L'U4C peut déléguer son pouvoir de décision finale, sauf en cas de problèmes systémiques graves. Les responsabilités de l'U4C sont expliquées dans le contexte d'autres structures d'application au point 3.1.2.